Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
§ 1 Champ d'application, informations clients
(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Marc Gebauer Lifestyle GmbH, Erkrather Straße 401, 40233 Düsseldorf, Allemagne, et les consommateurs et entrepreneurs qui achètent nos produits via notre boutique en ligne. Elles s'appliquent également à toutes les futures livraisons, prestations ou offres aux clients, même si elles ne sont pas convenues séparément.
(2) Les conditions générales du client ou de tiers ne sont pas applicables, même si nous ne nous y opposons pas expressément dans des cas individuels. Le fait que nous nous référions à un document contenant des conditions générales du client ou d'un tiers ne constitue pas une acceptation de ces conditions.
(3) La langue du contrat est le français.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) Les offres sur Internet constituent une invitation non contraignante à commander des produits.
(2) Vous pouvez ajouter un ou plusieurs produits au panier. Au cours du processus de commande, vous renseignez vos données et préférences concernant le mode de paiement, les modalités de livraison, etc. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme de conclusion d'un contrat d'achat.
(3) Nous sommes en droit d'accepter votre offre dans un délai de 2 jours ouvrables en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail. Passé ce délai, votre offre est considérée comme refusée et vous n'êtes plus engagé.
§ 3 Informations clients : non-enregistrement du texte du contrat
Votre commande et les détails du contrat (produit, prix, etc.) ne sont pas enregistrés par nos soins. Les CGV vous sont envoyées et peuvent être consultées sur notre site web à tout moment. Pour sauvegarder la description des produits, vous pouvez effectuer une capture d'écran ou imprimer la page lors de la commande.
§ 4 Informations clients : correction des erreurs
Vous pouvez modifier vos entrées à tout moment avant de finaliser la commande en utilisant la touche de suppression. Nous vous informons des options de correction tout au long du processus de commande. Vous pouvez également interrompre la commande en fermant la fenêtre du navigateur.
§ 5 Prix et paiement
Les prix indiqués sont des prix TTC incluant la TVA légale. Les frais de livraison sont indiqués séparément. Le paiement doit être effectué à l'avance et devient immédiatement exigible après la commande.
§ 6 Réserve de propriété
Les articles restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.
§ 7 Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur dans les délais mentionnés pour chaque article. En cas de retard de livraison due à un cas de force majeure, le délai est prolongé d'un maximum de trois semaines. Si la livraison devient inacceptable pour l'une des parties, elle peut se rétracter du contrat.
§ 8 Droits à la garantie des défauts
(1) Nos produits sont couverts par la garantie légale des vices cachés.
(2) Un produit est exempt de défaut s'il présente les caractéristiques convenues au moment du transfert des risques.
(3) Un défaut est notamment présent si le mécanisme d'une montre ne fonctionne pas correctement.
(4) Pour les articles d'occasion, la durée de garantie est réduite à un an, sauf en cas de vice caché.
(5) La garantie pour l'étanchéité des montres est exclue, car elle n'est pas une caractéristique permanente.
§ 9 Limitation de responsabilité
Nous excluons toute responsabilité pour des fautes légères, sauf en cas d'obligation essentielle, de préjudice corporel, de garanties ou de responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
§ 10 Dispositions finales
(1) Toute modification ou complément doit être fait par écrit. (2) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne. (3) Le tribunal compétent est celui du siège de notre entreprise pour les commerçants. (4) En cas de lacune, les dispositions conformes aux objectifs économiques prévus s'appliqueront.
§ 11 Information pour les consommateurs : non-participation à une procédure de réglement des litiges
Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de réglement des litiges devant une instance de médiation des consommateurs.
Dispositions particulières pour l'achat de métaux précieux
Nous achetons certains métaux précieux définis sur notre site web. Vous devez emballer les métaux conformément à nos instructions et filmer le processus d'emballage. L'envoi doit se faire exclusivement via UPS avec nos étiquettes. Après réception, nous vérifions les métaux et vous faisons une offre valable jusqu'à 17h le jour ouvrable suivant. En cas de refus ou d'absence d'offre, nous vous renverrons les métaux à vos frais.
