Politique de remboursement
Informations sur le droit de rétractation
Marc Gebauer Lifestyle GmbH, Erkrather Str. 401, 40233 Düsseldorf
(« Entrepreneur »)
Date : 25.04.2021
Avec cette information sur le droit de rétractation, nous remplissons notre obligation d'information conformément à l'article 312d, paragraphe 1 du BGB en liaison avec l'article 246a, § 1, paragraphes 2 et 3 de l'EGBGB, en vous informant sur les conditions, les délais et la procédure de rétractation des contrats d'achat de marchandises dans notre boutique en ligne sur www.marcgebauer.com.
1. Droit de rétractation
Conformément à l'article 312g, paragraphe 1 du BGB, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal de 14 jours pour les contrats de vente à distance, y compris les achats effectués dans les boutiques en ligne, conformément à l'article 355 du BGB.
2. Absence de droit de rétractation
Aucun droit de rétractation pour les métaux précieux !
Conformément à l'article 312g, paragraphe 2, numéro 8 du BGB, il n'existe aucun droit de rétractation si le contrat de vente à distance porte sur la livraison de biens dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation. Cela concerne notamment les métaux précieux, les produits contenant des métaux précieux, ainsi que les diamants et pierres précieuses.
Il n’existe pas non plus de droit de rétractation pour les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.
Sont notamment exclus du droit de rétractation les produits cosmétiques, si leur commercialisation devient impossible après ouverture du scellé.
Selon l'article 312g, paragraphe 2, phrase 1 du BGB, un consommateur ne dispose d'aucun droit de rétractation pour un contrat conclu en dehors des locaux commerciaux ou dans le cadre d'une vente à distance lorsque les biens sont fabriqués spécifiquement pour un client ou adaptés à ses besoins personnels.
3. Délai de rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours. L’envoi du formulaire de rétractation dans le délai imparti suffit pour respecter ce délai.
Le délai commence :
- Dès que le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession des marchandises.
- Pour les commandes comprenant plusieurs articles livrés séparément : à réception du dernier article.
- Pour les biens livrés en plusieurs envois ou pièces : à réception du dernier envoi ou de la dernière pièce.
- Pour les livraisons régulières de marchandises sur une période déterminée : à réception du premier article.
4. Déclaration de rétractation
La rétractation s'effectue par une déclaration adressée à l'entrepreneur. Cette déclaration doit indiquer clairement la volonté du consommateur de se rétracter du contrat.
Aucune justification n'est requise. La rétractation peut être effectuée sous n'importe quelle forme (courrier, e-mail, téléphone).
Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas une obligation.
5. Conséquences de la rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation dans les délais impartis, lui et l’entrepreneur ne sont plus liés par leurs engagements contractuels.
Les prestations reçues doivent être restituées au plus tard dans un délai de 14 jours.
6. Remboursement des paiements
L'entrepreneur doit rembourser tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée).
Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord contraire n’entraînant aucun frais supplémentaire pour ce dernier.
L'entrepreneur peut différer le remboursement jusqu'à réception des marchandises retournées ou jusqu'à ce que le consommateur apporte la preuve de leur expédition, sauf si l'entrepreneur propose d'en assurer la récupération.
7. Récupération des marchandises de grande valeur
Pour les articles d’une valeur supérieure à 2.000 euros (notamment les montres), l'entrepreneur organise un ramassage par coursier.
L’envoi de retour par le consommateur est exclu.
L'enlèvement s'effectue du lundi au vendredi, selon un créneau horaire convenu. Un bordereau de retour est fourni et doit être apposé sur l’emballage d’origine.
8. Frais de retour
Le consommateur prend en charge les frais directs du retour des marchandises, sauf pour les montres d’une valeur supérieure à 2.000 euros, pour lesquelles le retour est organisé par l’entrepreneur.
Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Marc Gebauer Lifestyle GmbH
Deutsche Post Filiale 520
Markt 15, 41363 Jüchen
9. Indemnisation pour perte de valeur
Le consommateur doit indemniser toute perte de valeur résultant d’une manipulation des marchandises non nécessaire à l’évaluation de leurs caractéristiques et de leur bon fonctionnement.
- Montres sous vide : Ne pas retirer l’emballage sous vide. Le retrait entraîne une perte de valeur, nécessitant une indemnisation.
- Bracelets de sécurité : Leur retrait entraîne également une perte de valeur.
- Montres non protégées : Elles peuvent être essayées mais ne doivent pas être portées. Tout signe d'usure ou rayure entraînera des frais d’indemnisation.
- Produits cosmétiques : Ne peuvent être ouverts pour tester une éventuelle intolérance aux ingrédients. La liste des ingrédients est disponible sur l’emballage.
Nous recommandons vivement de ne pas retirer l’emballage sous vide ou tout autre scellé !
10. Formulaire de rétractation
À :
Marc Gebauer Lifestyle GmbH
Erkrather Str. 401, 40233 Düsseldorf
Par la présente, je me rétracte du contrat conclu pour l'achat des marchandises suivantes :
Désignation : ______________________________
Commandé le : ______________________________
Nom du consommateur : ______________________________
Adresse du consommateur : ______________________________
Date : ______________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier)
Vous pouvez utiliser ce formulaire de rétractation, mais son usage n'est pas obligatoire.
